Date de mise à jour : 23/05/2018

SAS Pyrénées Escapades - Denis DUMAY

23 rue Ampère

09300 LAVELANET

06.16.25.29.04

trotteoccitanie@gmail.com

SIRET : 833 738 818 00016

Code APE 9319Z

Déclaration CNIL : 2174820 v 0

   

Les présentes conditions générales s’appliquent entre Trott’e Occitanie et toutes les personnes effectuant une réservation :

• via le site www.trotte-occitanie.com

• par téléphone

• par le biais de nos partenaires

• par l’intermédiaire d’un commercial aux pots d’accueil des campings 

Les présentes conditions générales de vente sont modifiable à tout moment.

La réglementation applicable à la réservation d’une activité sportive est celle en vigueur au moment de leur passation.

Les personnes effectuant des réservations doivent être âgées de 18 ans révolus et émancipées.

 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de Trott’e Occitanie.

 

Article 2 - Prix

Le tarif n’inclut que l’encadrement et le prêt du matériel spécifique à l’activité lorsque celui-ci est mentionné. Les tarifs ne comprennent pas les transports, les boissons et nourritures pour l’activité.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.

Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en euros. 

SAS Pyrénées Escapades se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande

 

Article 3 - Commandes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 

 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande passée sur le site Internet «www.trotte-occitanie.com » suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. 

Le règlement de vos achats sur place peut se faire par chèque, chèque vacance ou espèces, bon de commande, virement bancaire.  

Article 6 – Absence de droit de rétractation

 

Conformément à l'article L.221-28, 12e du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

 

Il en résulte que le contrat est conclu de façon définitive dès que l’utilisateur valide sa commande et procède à son paiement.

 

Article 7- Disponibilité

Les services sont proposés sur le site SAS Pyrénées Escapades dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité du service après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée.

 

Article 8 - Responsabilité

Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Par ailleurs, SAS Pyrénées Escapades ne sauraient être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du service acheté.

Enfin la responsabilité de la SAS Pyrénées Escapades ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 9 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site SAS Pyrénées Escapades sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de M. Denis DUMAY. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès. 

 

Article 11 - Données personnelles

SAS Pyrénées Escapades se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. 

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

Article 12 - Archivage Preuve

SAS Pyrénées Escapades archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 

Les registres informatisés de la SAS Pyrénées Escapades seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 13 – Recommandation Générales de Santé

Nous informons notre aimable clientèle que toutes les prestations proposées sont des activités pouvant présenter un « risque »

Lors de votre inscription, il vous appartient de vérifier les pré-requis et le niveau d’habileté exigé. Bien que la difficulté des itinéraires et parcours soit adaptée et personnalisée, il convient de vous assurer de votre condition physique suffisante avant de vous engager. Dans tous les cas, ne pas se surestimer. Bien se renseigner avant toute réservation. 

Malgré toutes les dispositions de sécurités optimales, mises en œuvre lors de nos activités, dans le stricte respect des règles, procédures et usages en vigueur dans le corps de métier concerné, nous appliquons le principe de précaution afin d’éviter la mise en danger d’autrui. Dans cette perspective et compte tenu du caractère aléatoire des activités, du degré de dangerosité évalué a priori et subjectivement, sans échelle de valeur stricto sensu et basé sur l’expérience empirique du terrain et la connaissance du milieu spécifique, compte tenu également de la difficulté à pouvoir évaluer le niveau sportif et l’aisance d’un pratiquant avant l’activité, il est obligatoire de signaler certaines pathologies ou certains traumatismes survenu antérieurement à l’activité, comme par exemple une entorse de la cheville ou une opération chirurgicale de l’articulation du genoux, pouvant être fragilisées voir aggravées en cas de blessure par inadvertance.

 

Article 14 – Assurance

La SAS Pyrénées Escapades a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour l’encadrement des activités proposées.

Chaque participant doit s’assurer qu’il est muni d’une assurance individuelle accident corporel. Nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle.

 

Article 15 – Chèque cadeau

Le délai de fourniture d’un « chèque cadeau » peut atteindre 7 jours. Le chèque cadeau sera envoyé par courrier électronique et devra être imprimé puis présenté le jour de la prestation. Toute personne en possession d’un chèque cadeau devra réserver sa prestation par téléphone. Le chèque cadeau a une validité de 6 mois à partir de son envoi par Trott’e Occitanie.

 

Article 16 – Annulation d’une sortie

La décision d’annuler une prestation en raison d’un danger dû aux conditions météorologiques appartient au moniteur en charge de l’encadrement et de la sécurité du groupe.

Une sortie ne pourra être annulée en raison de conditions météorologiques, que si celles-ci génèrent un risque dans la pratique de l’activité.

En cas d’annulation décidée par Trott’e Occitanie :

-toute somme préalablement versée sera intégralement remboursée au client

-ou une autre date sera proposée, sans laisser au client le choix du lieu de pratique (identique ou différent de celui de la réservation initiale)